Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de « La brico box » spécialisée dans la vente de produits destinés à la découverte du bricolage inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro de SIREN 904409497 ci- après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d'une part, et tout acheteur, personne physique agissant dans le cadre d'une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».
Article 1 - Objet
Les produits contenus contiennent des conditions visées à définir les modalités dans lesquelles nous réalisons notre activité de vente de visées à réaliser son bricolage (par abonnement ou par vente unitaire):outils, équipement de protection individuelle, matériel consommable, matériel électrique. Les conditions générales de vente peuvent être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.
Article 2 - Conditions relatives à l'acheteur
Nos clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique.
L'expédition des bricobox soit tous les produits présents dans la catégorie "Bricolage" n'est possible qu'en France, Belgique et au Luxembourg. Pour les autres produits présents sur la boutique du site internet, nous sommes en mesure de livrer tout client habitant en France métropolitaine, et en Europe.
Article 3 - L'offre
Nous proposons une gamme de produits destinés à bricoler à la maison : plantes de légumes, outils à main, outils de tarçage et de nombreux conseils, visibles sur notre site internet www.labricobox.com. Cette gamme de produits pourra être retravaillée et modifiée afin de mieux répondre à vos attentes. Nos produits sont disponibles au prix et dans les conditions appliquées sur notre site internet www.labricobox.com, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont conformes aux normes et à la réglementation française. Pour assurer la disponibilité de nos produits notamment dans le cadre d'une offre promotionnelle, nous réservons le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une vente jugée anormale eu éventuellement aux quantités de produits achetés uniquement par le consommateur.
Article 4 - Le prix
Les prix sont communiqués en euros et TTC. Les prix sont réactualisés et peuvent fluctuer au jour le jour. Le prix sera majoré des frais de livraison lorsque la mention "frais de livraison inclus" n'est pas indiquée.
Article 5 - Conditions d'abonnement à la BricoboxLe service d'envoi de la Bricobox consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une "bricobox" comprenant des outils ou d'équipement éléctrique et/ou de matériel consommable pour créer et rénover dans votre maison. Le contenu varie d'un mois sur l'autre afin de s'adapter aux saisons.
A cause de contraintes logistiques indépendantes de notre volonté, la souscription à l'une des formules d'abonnement à Labricobox n'est possible que pour le Client souhaitant une livraison en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne.
La souscription à l'abonnement au Labricobox que nous pouvons s'effectuer par le Site internet. Par la souscription d'une des formules d'abonnement au labricobox, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir compris et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements à la Bricobox, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis doivent être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée.
Nous proposons cinq modalités pour recevoir la Bricobox : soit une offre à l'unité pour soi-même ou à offrir avec un paiement unique (5.1), soit un abonnement mensuel pour soi-même ou à offrir avec un paiement mois (5.2) , soit un abonnement de 3 mois pour soi-même ou à offrir avec un paiement en une fois (5.3), soit un abonnement de 6 mois pour soi-même ou à offrir avec un paiement unique (5.4) .
5.1. L'OFFRE "A L'UNITE", POUR SOI-MÊME OU A OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.
L'offre à l'unité permet de recevoir ou d'envoyer à un tiers la Bricobox du mois de son choix. Le paiement de cette offre sera effectué en une seule fois, lors de l'achat. L'expédition concernera la Bricobox du mois indiquée dans le nom du produit, la date d'expédition est indiquée sur chaque fiche produit soit la première ou la deuxième semaine du mois.
5.2. L'ABONNEMENT "BOX ILLIMITE" UN PAIEMENT PAR MOIS, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS PAR PRELEVEMENT AUTOMATIQUE.
La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel de La Bricobox jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement le 15 de chaque mois et le Client recevra la Bricobox la 1ère ou 2e semaine du mois suivant. Le client peut, à tout moment, résilier ou suspendre son abonnement sur son espace personnel sur notre site. Si la résiliation ou la suspension intervient après le prélèvement automatique effectué le 15 du mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation ou de suspension. Le désabonnement ou la suspension sont pris en compte pour le mois suivant.
5.3. L'ABONNEMENT 3 MOIS POUR SOI-MEME OU A OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.
La souscription à l'"abonnement box 3 mois" permet de s'abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription et la première Bricobox sera expédié la 1ère semaine ou la 2e semaine du mois suivant le paiement.
5.4. L'ABONNEMENT 6 MOIS POUR SOI-MEME OU A OFFRIR, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.
La souscription à l'"abonnement box 6 mois" permet de s'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription et la première Bricobox sera expédié la 1ère semaine ou la 2e semaine du mois suivant le paiement.
Article 6 - Les modalités de paiement
Le paiement du prix sera exigible dès la passation de la commande par le Client, Il correspondra au prix total majoré du montant de la livraison (selon le type de livraison choisi) la somme qui Nous est dû devoir être joint au bon de commande, la commande ne sera pas prise en compte si elle n'est pas accompagnée par le paiement du prix.
Nous acceptons les paiements par chèque, par carte bancaire, par Paypal et par prélèvement automatique, ainsi que par mandat administratif pour les administrations (écoles).
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de figurant sur la facture envoyée à celui-ci, des sanctions de retard calculés au taux de 15,00 % (par an) du montant TTC du prix d'acquisition figurant sur la facture sera automatiquement et de plein droit sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d'intenter, à ce titre , à la rencontre de l'acheteur.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 7 - Délai et Frais de livraison
Livraison des abonnements à la Bricobox : Nous livrons nos produits par abonnement chaque première quinzaine du mois (de préférence la première semaine du mois) afin d'être en capacité d'envoyer des box en bon état.
Ce délai court dès l'acceptation de la commande par nos services, notamment suite à la vérification des informations fournies par le Client, ainsi que la bonne réception du paiement. L'équipement de la Bricobox ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d'éléments ou d'informations sous la responsabilité du Client.
Les commandes sont expédiées par La Poste (Lettre suivie, colissimo ou colissimo relais) et le prix varie en fonction de la destination (France métropolitaine ou pays tiers) et du poids de l'ensemble de la commande.
Article 8 - Faculté de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de l'achat du produit. Les produits personnalisés ne pourraient pas faire l'objet d'une rétractation (exemple : en cas de développement photo, mais aussi pour les CD audio ou DVD déballés par le Client, ou encore pour les produits qui sont confectionnés selon les attentes du Client ( sur mesure), ou les produits périssables).
Le retour doit se faire dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) et en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les frais de retour sont alors à la charge du client.
Article 9 - Garantie
9.1 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux dispositions du Code civil, Nous sommes tenus de la garantie à raison des défauts de la choisie vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis , ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il est à la charge du Client de signaler l'existence du vice caché en démontrant que l'altération de notre produit était antérieure à la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit être intentionnée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de preuve établie du vice caché, Nous procédons soit au remboursement du produit, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec l'accord du Client,soit à son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit à son remplacement par un produit de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de l'établissement de la preuve du vice caché et à la valeur d'achat du produit tel qu'établi lors de la passation de commande.
9.2 Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, nous répondons aux défauts de conformité existants lors de la délivrance de nos produits. Tout produit reçu sans réserve sera réputé conforme tant en terme de type de produit commandé qu'en terme de quantités livrées et d'absence de dégradation apparente. Le Client doit donc déballer le produit en vérifiant son état et formuler toute éventuelle réserve par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Nos services. Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du produit seraient présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par Nous.L'action fondée sur la garantie légale de conformité doit être intentionnée dans un délai de 2 ans maximum à compter de la délivrance du produit. En cas de non conformité des produits livrés, ces produits seront remboursés, le cas échéant sous forme de bons d'achat avec l'accord du Client, soit remplacés à l'identique s'ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non conformes et à la valeur d'achat du produit tel qu'établi lors de la passation de commande. Tout produit faisant l'objet d'une réclamation de la part du client au titre de l'ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non conformes et à la valeur d'achat du produit tel qu'établi lors de la passation de commande. Tout produit faisant l'objet d'une réclamation de la part du client au titre de l'une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à Notre disposition pour expertise éventuelle. ils sont encore en stock, soit remplacés par des produits de qualité équivalente. Tout remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à partir de la réception des produits non conformes et à la valeur d'achat du produit tel qu'établi lors de la passation de commande.Tout produit faisant l'objet d'une réclamation de la part du client au titre de l'une des garanties légales visées ci-dessus devra être laissé à Notre disposition pour expertise éventuelle.
9.3 Garantie contractuelle
Nous garantissons nos produits pour une durée de 1 mois à compter de la date d'achat du produit. La facture sera demandée préalablement à la mise en œuvre de notre garantie. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger celle-ci.
Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation doit être, au préalable, soumise à notre acceptation. Les frais de port éventuels sont à la charge du client. Au titre de cette garantie, la seule obligation Nous incombant sera le remplacement gratuit ou la réparation des produits ou de l'élément reconnu défectueux par nos services, sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné, auquel cas Nous remboursons le prix du bien reconnu défectueux, nous n'accorderons aucun dommage et intérêt.
Ne sont pas garantis les vices apparents, les défauts ou dégradations dus à l'usure normale, par un accident externe ou par l'intervention d'un tiers.
Article 10 - Réclamations
Les réclamations sur la non-conformité des produits doivent être entraînées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours à compter de leur livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord entre Nous et le Client, les risques du retour sont alors à la charge du Client.
Dans le cas où les produits arriveraient en mauvais état dans le délai de 8 jours, le client est invité à envoyer une photo des produits afin que nous constations le préjudice. Si notre stock de produit nous le permet, nous renvoyons alors le nombre de produits défectueuseux. Autrement, nous suggérons une autre solution à la hauteur du préjudice subi.
Article 11 - Force majeure
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que le Client pourrait subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous effectuerons nos obligations dans les meilleurs délais.
Article 12 - Responsabilité
Nous serons responsables des dommages corporels, et des dommages matériels causés par notre négligence, une faute intentionnelle ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants.
Nous déclinons toute responsabilité pour :
- Les préjudices indirects ou immatériels tels que les pertes de chiffres d'affaires, de bénéfices, de salaires, de revenus, de données, ou manquent à gagner ;
- Les dommages que le Client pouvait éviter en respectant les conseils et instructions.
Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet ; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 13 - Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, Nous pourrons reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à la bricobox et les acomptes déjà versés nous resterons acquis en contrepartie de la jouissance des produits dont auront augmentés le client.
Article 14 - Droit de propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le site et dans nos produits sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l'accord formel de La bricobox.
Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.
Article 15 - Droit applicable
Toute question relative aux conditions générales de vente qui ne serait pas autorisée par les stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
Article 16 - Politique de retour des produits
Comme énoncé dans les articles 8 et 9 des conditions générales de vente :
- les frais de retour des produits sont à la charge de la bricobox en cas de non-conformité du ou des produits commandés
- les frais de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation
Le retour est alors à effectuer à :
ESAT du Recueil - La Bricobox
rue de l'île
74000 ANNECY